Le site web

 

Directrices de la publication

Malika Hattab-Christmann, Ketty Bravo-Bouyssy, Frédérique Allard

Webmaster éditorial

Frédérique Allard

Webdesigner

Philippe Boigey

Crédits photo

Formation IO EMPMO

Ont participé à la création du site : Malika Hattab-Christmann, Ketty Bravo-Bouyssy, Frédérique Allard et Philippe Boigey

 

Informations légales

Les utilisateurs du site web

Ils ont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et  libertés » (voir http://www.cnil.fr/) dont la violation est passible de sanctions pénales.

Reproduction

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • citation explicite du site http://www.univ-tlse3.fr/comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée pour un usage privé sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.univ-tlse3.fr/) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite.

Création de liens

Le site de IO EMPMO autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que les informations soient utilisées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter (fr).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à contact.

Informations légales HMS CONSEIL

ARTICLE 1. OBJET 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, HMS CONSEIL, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition des utilisateurs de son client le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de son client, à l’adresse URL suivante www.ioempmo.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site www.ioempmo.fr des conditions énoncées dans le présent document telles que stipulées à l’adresse Mentions légales et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services.

Toutefois, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

L’EDITEUR fournit l’accès et l’utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l’adressewww.ioempmo.fr.

L’accès au site et l’utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur.
Les droits d’accès au site et d’utilisation des services www.ioempmo.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage, aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage, qu’il soit prévu ou non, est soumis à l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que L’EDITEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l’accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à respecter dans leur intégralité les conditions d’utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tout dommage causé aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l’utilisation du site et/ou des services.

ARTICLE 5. AVERTISSEMENTS

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

De plus, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est impérativement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’EDITEUR puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 6. REGLES D’USAGE D’INTERNET 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que L’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS 

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de  » netiquette  » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de chaque contenu qu’il envoie. L’utilisateur s’engage à se conformer à toute législation applicable à l’utilisation, la communication et la diffusion d’un site personnel, des e-mails.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

— contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,

— à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui.

— incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

— menaçant une personne ou un groupe de personnes.

— à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.

— incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

— incitant au suicide.

— permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

— en violation du caractère privé des correspondances.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

— les droits de la personnalité.

— le droit des marques.

— les droits d’auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).

— d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

A titre d’exemple, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l’envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE 

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à L’EDITEUR ou à des tiers du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services.

L’EDITEUR engagera des poursuites pénales immédiates si des tiers tentent directement ou indirectement de pirater les serveurs, volent les numéros de série des logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, introduisent directement ou indirectement des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’EDITEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’EDITEUR de toutes conséquences pouvant en résulter.

L’EDITEUR dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes conditions.

L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE — DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, L’EDITEUR s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique. L’EDITEUR pourra mettre en place un cryptage des données personnelles saisies par l’utilisateur dans son espace privé.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : Mentions légales

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l’EDITEUR ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres, et sont protégés en tant que telles au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de son code, de son arborescence et de son contenu.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Toute autre utilisation de tout ou partie de ce site et/ou de son contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments graphiques, et autres présentations, est interdite.

L’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à l’EDITEUR, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données est formellement interdite.

Pour tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à l’EDITEUR.

ARTICLE 12. LIENS

Le site www.ioempmo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites, pages web et services).

L’utilisation de chaque ressource peut faire l’objet de conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à chaque ressource et à les respecter dans leur intégralité.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l’EDITEUR, et l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité du contenu de ces ressources, des liens qu’elles contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les liens ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de l’EDITEUR.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR, à la condition d’en informer au préalable et par écrit l’EDITEUR et d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.ioempmo.fr.

Dans les autres cas, et notamment si le contenu du site de l’EDITEUR doit s’intégrer dans la navigation d’un autre site, en particulier par voie de cadres (frames) ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de l’EDITEUR n’est pas gratuit, l’utilisateur doit demander l’autorisation expresse de l’EDITEUR.

Il est précisé que l’autorisation de faire un lien vers ce site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@ioempmo.fr ou nous écrire, par voie postale, à l’adresse suivante :

HMS CONSEIL

55, rue Amédée Berque

33130 BEGLES